État des Risques Naturels et Technologiques

DiaGimm Etat des risques

Un état des risques Naturels et Technologiques est obligatoire lors de toute transaction ou mise en location d’un bien immobilier.

L’état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels, miniers ou technologiques prisent en compte dans  les plans de prévention.

Il mentionne également la réalisation des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvé, et il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant la localisation d’un bien au regard de ces risques.

Pour remplir correctement un état des Risques Naturels et Technologiques et Miniers, plusieurs informations sont à fournir :

  • l’arrêté préfectoral de la commune concernée
  • l’adresse du bien
  • la situation du bien au regard des PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels)
  • les prescriptions de travaux
  • le zonage sismique
  • les informations relatives aux sinistres indemnisés
  • les parties concernées

L’état des risques Naturels et Technologiques est valable 6 mois à partir de sa date de rédaction.

Inondation Maison

Le saviez-vous ?

  • 670 catastrophes naturelles ont été enregistrées entre 2001 et 2010 en France et dans les DOM dont 20% sont imputables aux inondations. Elles ont causé la mort de plus de 15.000 personnes et coûté plus de 13 milliards d’euros.
  • On dénombre chaque année dans le monde 300.000 séismes de magnitude supérieure ou égale à 2 (soit presque 1.000 par jour !), dont 1.400 au Japon, 200 en Italie, mais seulement 20 en France métropolitaine.