Diagnostic Performance Énergétique

dpe

Le diagnostic performance énergétique est obligatoire avant toute location ou mise en vente d’un immeuble, d’une maison individuelle, ou parties d’immeubles qu’ils s’agissent d’habitations ou non, et si le bien en question est muni d’un système de chauffage fixe (Les foyers ouverts sont exclus).

D’autre cas d’exclusions: les bâtiments de culte, les bâtiments dont la SHON est inférieure à 50m², les monuments historiques.

Avoir un DPE avec une date de validité en cours est obligatoire pour pouvoir passer des annonces immobilières que ce soit par internet, par un journal de parution, ou par une agence immobilière.

Depuis le 1 avril 2013, tout nouveau DPE doit obligatoirement comporter un numéro unique de l’ ADEME (www.observatoire-dpe.fr) pour pouvoir être annexé à un acte de vente ou un bail locatif.

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la quantité d’énergie utilisée, et de gaz à effet de serre produit par le bâtiment.

Il est valable pour une période de dix ans et n’a qu’une valeur informative.

Tous les diagnostiqueurs DiaGimm sont certifiés par l’organisme Dekra Certification.

loi

Le saviez-vous ?

Il existe deux catégories pour le DPE :

  • 1

    Le DPE réalisé par méthode conventionnel :
    La consommation du bien sera estimée à l’aide d’un logiciel, à partir d’informations relevées sur site par le diagnostiqueur.
    Cette méthode est obligatoirement choisie pour les d’habitations construites après le 1er Janvier 1948 équipées d’un chauffage individuel.
  • 2

    Le Dpe réalisé par la méthode de la consommation réelle :
    La consommation du bien sera basée sur une consommation réelle, relevée sur les 3 dernières années.
    Cette méthode est obligatoirement choisie pour les d’habitations construites avant le 1er Janvier 1948, ou en chauffage collectif, ou encore pour les bâtiments à usage autre qu’habitation.